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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L321-4
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre II : L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
Article L321-4
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 24 avril 2005
Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
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