Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
      - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

Article L361-1

Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.

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Code de l'éducation

Article L361-1