Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
      - Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.

Article L363-1

Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.

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Code de l'éducation

Article L363-1