Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L374-3

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.

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Code de l'éducation

Article L374-3