Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.

Article L613-2

Les établissements peuvent aussi organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres ou préparant à des examens ou des concours.

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Code de l'éducation

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