Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes

Article L613-5

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés par un jury, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article L613-5