Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
      - Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.

Article L621-2

La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion, en France et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales.

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Code de l'éducation

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