Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre III : Les formations de santé
      - Chapitre V : Les autres formations de santé.

Article L635-1

Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.

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Code de l'éducation

Article L635-1