Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Chapitre II : Les universités.
        Section 1 : Gouvernance.

Article L712-7

Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.

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Code de l'éducation

Article L712-7