Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
      - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.

Article L821-5

Les frais de transport individuel des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par l'Etat.

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Code de l'éducation

Article L821-5