Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
      - Chapitre II : Les oeuvres universitaires.

Article L822-1

Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui approuve son budget.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article L822-1