Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
      - Chapitre unique.

Article L841-3

Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires mentionnées à l'article L. 552-3.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article L841-3