Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
      - Chapitre unique.

Article L841-4

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.

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