Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

Article R112-3

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-2-2, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Nota

L'article L112-2-2 a été transféré à l'article L112-3 par l'article 1 2° de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008.

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Code de l'éducation

Article R112-3

Nota