Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Section unique
        Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Article D111-4

Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

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Code de l'éducation

Article D111-4