Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Section unique
        Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

Article D111-7

Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

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Code de l'éducation

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