Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
    • Titre Ier : Le droit à l'éducation.
      • Chapitre Ier : Dispositions générales.
        • Section unique
          • Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

Article D111-13