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(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R141-7
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
Chapitre unique.
Article R141-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 15 septembre 2006
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'
article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
.
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