Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 1 : Circonscriptions académiques
        Sous-section 4 : Dispositions communes.

Article R222-12

Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré.
Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs de l'éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels.

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Code de l'éducation

Article R222-12