Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 3 : Compétences
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R222-34

Les compétences du recteur en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.

Précédent Suivant