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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R261-4
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article R261-4
Version consolidée du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 14 juin 2015
Les articles
R. 232-23
à
R. 232-48
et
R. 241-8
à
R. 241-16
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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