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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 35
Constitution du 4 octobre 1958
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Article 35
Version consolidée du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 25 juillet 2008
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
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