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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 52
Constitution du 4 octobre 1958
Titre VI : Des traités et accords internationaux
Article 52
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 5 octobre 1958
Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.
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