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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 58
Constitution du 4 octobre 1958
Titre VII : Le Conseil constitutionnel
Article 58
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 5 octobre 1958
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
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