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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 81
Constitution du 4 octobre 1958
Titre XII : De la Communauté.
Article 81
Version consolidée du dimanche 5 octobre 1958,
abrogée
le samedi 5 août 1995
Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues
à l'article 6
.
Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.
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