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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 22
Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
TITRE II : La mise en oeuvre des orientations
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de la police nationale.
Article 22
Version consolidée du mardi 24 janvier 1995,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2004
Lorsque le fonctionnaire de la police nationale décédé en service est cité à l'ordre de la Nation, son conjoint survivant perçoit la pension de réversion au taux de 100 p. 100.
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