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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 58
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
Article 58
Version consolidée du mardi 17 août 2004,
abrogée
le mardi 1 mai 2012
Peuvent être nommés directeur départemental des services d'incendie et de secours dans le département dans lequel ils sont affectés, les directeurs départementaux adjoints qui assuraient l'intérim de cette fonction avant le 31 juillet 2001.
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