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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L2221-10
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE II : RÉQUISITIONS
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
Section 5 : Exécution
Article L2221-10
Version consolidée du mardi 21 décembre 2004,
abrogée
le jeudi 3 octobre 2024
En cas de refus des habitants de consentir aux réquisitions, le recouvrement des prestations est assuré au besoin par la force.
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