Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
      - Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

Article L115

Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.

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Code du service national

Article L115