Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Recensement - sélection
    - SECTION II : Sélection.

Article R*49

Les séances de la commission locale d'aptitude ne sont pas publiques.

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