Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
    - SECTION II : Objecteurs de conscience.

Article R94

Des permissions exceptionnelles peuvent être accordées à l'occasion d'un événement familial important dans les conditions applicables à l'ensemble des jeunes gens accomplissant leur service national actif.

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Code du service national

Article R94