Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire
        Section 2 : Préfets de zone
        Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

Article R1311-20

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

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Code de la défense

Article R1311-20