Partie législative
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre III : Des juridictions d'instruction
    - Chapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
      - Section 1 : Dispositions générales

Article 81-1

La chambre d'accusation peut publier, pour l'information du public, des communiqués portant sur les éléments de fait recueillis ou sur les actes accomplis au cours de l'enquête ou de l'instruction.

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Code de procédure pénale

Article 81-1