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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Des juridictions d'instruction
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (1958-04-08-2222-02-22)
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré (1958-04-08-2222-02-22)
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (1957-12-31-1997-03-31)
Chapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré (1988-03-01-1987-12-31)
Chapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré (1988-03-01-1993-09-02)
Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré (1958-04-08-2001-01-01)
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