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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 38-8
Code rural (ancien)
Livre Ier : Régime du sol
Titre Ier : De l'aménagement foncier
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.
Article 38-8
Version consolidée du jeudi 4 août 1960 au vendredi 3 janvier 1986
Un règlement d'administration publique détermine les conditions d'application du présent chapitre.
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