Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (1955-04-19-1992-11-12)
Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier (1960-08-07-1986-10-03)
Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière (1955-09-28-1992-12-12)
Chapitre III : Du remembrement rural. (1955-09-28-1992-11-12)
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux. (1960-08-04-1986-01-03)
Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux. (1986-01-03-1992-11-12)
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (1986-01-03-1992-11-12)
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables. (1960-08-07-1992-11-12)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (1977-12-31-1992-11-12)
Chapitre VI : Semis et plantations forestières. (1971-05-25-1986-01-03)
Chapitre VII : Dispositions diverses. (1955-09-28-1992-12-12)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements (1955-09-28-1992-11-12)
Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne. (1955-09-28-1992-11-12)
Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (1961-08-03-1992-11-12)