Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
  - Chapitre III : De la police sanitaire
    - Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

Article 221

Tout détenteur d'animaux varronnés est tenu de procéder à ses frais au traitement des sujets infestés.
A défaut, il sera pourvu d'office, aux frais du défaillant, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées en application de l'article 327.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixent les modalités d'application de cette mesure.

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Code rural (ancien)

Article 221