Code rural (ancien)
Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.
a) Concours agricoles ;
b) Foires et marchés aux bestiaux ;
c) Ventes publiques ;
d) Et, d'une façon générale, dans tous les rassemblements d'animaux ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de l'espèce bovine.
A défaut, il sera pourvu d'office, aux frais du défaillant, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées en application de l'article 327.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixent les modalités d'application de cette mesure.
Cette composition doit être indiquée en caractères apparents tant sur les récipients contenant ces produits que sur les enveloppes extérieures de ces récipients, ainsi que sur les prospectus et tous documents publicitaires.