Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
  - Chapitre III : De la police sanitaire
    - Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.

Article 225-1

Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, établit la liste des maladies qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire.

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Code rural (ancien)

Article 225-1