Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 232-5-1
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III : De la police sanitaire
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
Article 232-5-1
Version consolidée du samedi 24 juin 1989,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Précédent
Suivant
fr
en