Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
  - Chapitre III : De la police sanitaire
    - Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.

Article 235

La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les établissements agréés par l'autorité administrative.

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Code rural (ancien)

Article 235