Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
  - Chapitre III : De la police sanitaire
    - Section 3 : Des importations et des exportations.

Article 250

Le ministre de l'agriculture peut prescrire à la sortie les mesures nécessaires pour empêcher l'exportation des animaux atteints de maladies contagieuses.

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Code rural (ancien)

Article 250