L'infraction aux dispositions de l'article 428 et de l'alinéa 1er de l'article 440 sera punie des peines portées à l'article 435 et, en outre, le poisson sera saisi et vendu sans délai, dans les formes prescrites à l'article 458.
L'amende sera double et les délinquants pourront être condamnés à un emprisonnement de dix jours à un mois :
1° Dans les cas prévus par les articles 486 et 488 ;
2° Lorsqu'il sera constaté que le poisson a été enivré ou empoisonné ;
3° Lorsque le transport aura lieu par bateaux, voitures ou bêtes de somme.
La recherche du poisson pourra être faite, en temps prohibé, à domicile, chez les aubergistes, chez les marchands de denrées comestibles et dans les lieux ouverts au public.

Code rural (ancien)

Article 442