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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 443
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.
Article 443
Version consolidée du mardi 19 avril 1955 au lundi 1 juillet 1985
Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.
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