Code rural (ancien)

• Livre V : Crédit agricole
  • Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
    • Chapitre IV : Opérations de crédit
      • Section 2 : Crédit à moyen terme
        • Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.

Article 674