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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Crédit à moyen terme
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre IV : Opérations de crédit
Section 2 : Crédit à moyen terme
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole. (1955-04-19-1965-07-17)
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (1955-04-19-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles. (1955-04-19-1996-03-17)
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles. (1955-04-19-1996-03-17)
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée. (1955-04-19-1965-07-17)
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle. (1955-04-19-1962-06-21)
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