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(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Code rural (ancien)
Livre V : Crédit agricole
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre IV : Opérations de crédit
Section 2 : Crédit à moyen terme
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Article 663 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le samedi 17 juillet 1965
(texte abrogé).
Article 664 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le samedi 17 juillet 1965
(texte abrogé).
Article 665 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le samedi 17 juillet 1965
(texte abrogé).
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