Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.

Article L151-41

L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural énumérés à l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.

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Code rural (nouveau)

Article L151-41