Code rural (nouveau)

• Partie législative
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
        • Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
          • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou en bénéficiant.

Article L644-6