Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou en bénéficiant. (2007-01-01-2010-05-08)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant. (2010-05-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays". (2007-01-01-2015-10-09)
Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels (2025-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure. (2007-01-01-2015-10-09)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure. (2222-02-22-2015-10-09)
Sous-section 3 : Contrôle et sanctions (2025-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. (2007-01-01-2015-10-09)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. (2222-02-22-2015-10-08)